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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’utilisation
du site internet www.castormania.com
applicables à compter du 01/12/2016
Les conditions générales de vente ont été rédigées dans le respect de l'article L121.36 du code de la Consommation


ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.castormania.com, édité par

BENETEAU Jérôme
23 quartier de la Gare
36100 NEUVY PAILLOUX

immatriculé sous le numéro SIRET 483 462 008 00028-
Joignable à l’adresse email contact@castormania.com réponse sous 24H


1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par hb50.fr


ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Abonnement » : accès temporaire à des Services supplémentaires.
« Cadeau » : lot pouvant être remporté par un Membre lors de l’utilisation d’un Jeu.
« Membre » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Membre Club » : Membre titulaire d’un Abonnement.
« Castorz » : lot de Jetons supplémentaire pouvant être acheté par un Membre.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Jeton » : élément virtuel permettant d’accéder à un Jeu. Il existe deux sortes de jetons : les jetons gratuits et les jetons payants.
« Jetons Gratuits » : chaque jour, lors de sa connexion, chaque Membre est crédité d’un nombre déterminé de Jetons. Ces jetons gratuits sont à jouer dans la journée.
« Jetons Payants » : en validant des Castorz, en s'abonnant ou en participant aux évènements (Concours, Forum, ...) le membre obtient des jetons payants jouables sans durée de temps.
« Jeu » : jeu d’animation accessible sur le Site. Chaque partie coûte au Membre un nombre de Jetons précisé sur le Site.
« Point VIP » : point virtuel permettant aux Membres d’obtenir des avantages sur le Site.
« Service » : prestation réalisée sur le Site par Castormania.com au profit des Membres.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.castormania.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.


ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Vous acceptez ces conditions générales en vous inscrivant sur le Site par la phrase suivante : « Lors de la validation vous acceptez les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Castormania.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


ARTICLE 4. SERVICES DE CASTORMANIA.COM

4.1 Objet du Site

Le Site propose aux Membres un accès quotidien à des Jeux permettant notamment de remporter des Cadeaux.
Chaque jour, le membre reçoit des Jetons Gratuits et 1 Point VIP lorsqu’il se connecte au Site. Les jetons gratuits sont à jouer dans la journée.
Le Membre a également la possibilité d’acheter des Jetons Payants supplémentaires par Castorz.


4.2 Membres Club

Les Membres peuvent devenir Membre Club en souscrivant un Abonnement sur le Site. Le Membre Club est crédité chaque jour de 30 Jetons Payants et de 1 Points VIP sans avoir besoin de se connecter au Site. Les Jetons Payants peuvent être cumulés et joués au gré du Membre Club. Ainsi un membre Club qui se connecte bénéficie de 30 Jetons Gratuits (60 Jetons Gratuits pour les VIP 12 et plus), de 30 Jetons Payants et de 2 Points VIP.


ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1 Commande de Castorz
5.1.1 Commande

Afin de passer commande, les Membres pourront sélectionner un ou plusieurs Castorz.


5.1.2 Validation de la commande par le Membre

Si leur commande leur convient, les Membres pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.


5.1.3 Paiement par le Membre

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Membres seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.


5.1.4 Confirmation de la commande par Castormania.com

Une fois le paiement effectivement reçu par Castormania.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Membre par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Castormania.com s'engage à adresser au Membre un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.


5.1.5 Livraison des Castorz

Les Jetons achetés par lots de Castorz sont automatiquement crédités sur le compte du Membre dans les 24 heures au maximum suivant leur paiement par le Membre.


5.2 Souscription d’un Abonnement

5.2.1 Souscription de l’Abonnement

Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, le Membre devra renseigner ses informations de facturation. Le Membre aura alors la faculté de vérifier l’Abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée. Si sa commande lui convient, il pourra la valider.
Le Membre sera ensuite invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.


5.2.2 Confirmation de la commande par Castormania.com

Une fois le paiement effectivement reçu par le prestataire de Castormania.com, le prestataire de paiement s'engage à en accuser réception par le site internet ou par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.


5.2.3 Durée de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à compter de l’encaissement par Castormania.com du paiement correspondant du Membre. La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande. L’Abonnement est conclu pour une durée déterminée. A l’arrivée du terme, il ne sera pas reconduit. Le Membre aura alors la possibilité de souscrire un nouvel Abonnement.


5.2.4 Résiliation anticipée de l’Abonnement

En cas de manquement du Membre à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Castormania.com pourra résilier l’Abonnement et suspendre l’accès du compte du Membre de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’Abonnement au tort du Membre est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Castormania.com pourrait prétendre du fait du manquement du Membre.


ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Castormania.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.


6.2 Modalité de paiement

Le Membre peut effectuer son règlement par Hipay ou Rentabiliweb.


6.3 Facturation

Le prestataire de paiement adressera ou mettra à disposition du Membre une facture par voie électronique ou après chaque paiement. Le Membre accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.


6.4 Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Membre défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Membre.


ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

7.1 Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au dimanche 24h sur 24 par courrier électronique à : contact@castormania.com par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Castormania.com s'engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés.



7.2 Droit de rétractation – Vente à distance

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Membre ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le consommateur renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation. Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’une prestation, le renoncement du consommateur au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le consommateur recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

7.3 Garanties liées aux Cadeaux

7.3.1 Garantie des vices et défaut apparents

Il appartient au Membre de vérifier le bon état des Cadeaux au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Cadeaux ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Membre ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.


7.3.2 Garantie des vices et défauts cachés

Les Membres disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil).
Les Membres ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (article L. 211-1 et s. Code de la consommation).


7.3.3 Retour

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Membre de retourner le Cadeau à l'adresse du siège de Castormania.com, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.
Les frais de retour du Cadeau demeurent à la charge du Membre, sauf pour les Membres consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation.


ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1 Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Castormania.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute. Le Membre s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.



8.2 Contenu de l’espace personnel

8.2.1 Généralité

L’espace personnel permet au Membre de contrôler son capital de Jetons, de commander des Castorz, de gérer ses Points VIP, de souscrire des Abonnements et de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Membre. Castormania.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

8.2.2 Forum

Castormania.com propose aux Membres de participer à un forum relatif à son activité ou aux thèmes abordés sur le Site. Les sujets et messages postés sur le forum du Site devront l'être en français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les Membres s'abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers. Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et le Membre sera passible d'exclusion. Les Membres sont autorisés à faire des renvois vers d'autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » en créant des liens hypertextes au moyen de l'interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.


8.2.3 Messagerie interne

Il est mis à disposition des Membres un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Membres et le secret des correspondances lui est applicable. Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de Castormania.com et il appartient aux Membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Tout Membre qui sera victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer Castormania.com qui prendra toutes mesures utiles.


8.3 Suppression de l’espace personnel

Castormania.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Membre fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Membre sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Castormania.com ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Castormania.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.


ARTICLE 9. NEWSLETTER DE CASTORMANIA.COM

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Castormania.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Castormania.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.


ARTICLE 10. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES

Le Membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires. Le Membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par lesdits partenaires. A défaut, le Membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters. Castormania.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le Membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).


ARTICLE 11. LIVRAISON DES CADEAUX


11.1 Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Membre avant toute commande et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Membre de prendre contact avec le service clientèle. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

11.2 Délai de livraison

Les commandes sont livrées par la poste dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la commande.
Certains Cadeaux ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 30 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Membre lors de la validation de la commande.

11.3 Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Membre de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Membre devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.


ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES


12.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de Castormania.com comportant les données personnelles des Internautes et des Membres a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1796471.


12.2 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.


12.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Castormania.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.


12.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Castormania.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Castormania.com. Ces données sont conservées par Castormania.com en cette unique qualité. Castormania.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.


12.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Castormania.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@castormania.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Castormania.com mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.


ARTICLE 13. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES


13.1 Cookies

13.1.1 Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Castormania.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.


13.1.2 Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par Castormania.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.


13.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


13.1.4 Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.


13.2 Adresses IP

13.2.1 Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Castormania.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.


13.2.2 Communication des adresses IP

Castormania.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.


ARTICLE 14. RESPONSABILITE DE CASTORMANIA.COM


14.1 Nature des obligations de Castormania.com

Castormania.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Castormania.com ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.


14.2 Force majeure - Faute du Membre

Castormania.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Membre, telles que définies au présent article :


14.2.1 Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Membre tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Membre, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Castormania.com. Dans de telles circonstances, Castormania.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.


14.2.2 Faute du Membre

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Membre opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Castormania.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Membre, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Membre la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.


14.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Membre ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Membres et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Castormania.com. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Castormania.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Castormania.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.


14.4 Dommages-intérêts à la charge de Castormania.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Castormania.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre et lié à la défaillance en cause. Castormania.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de Membres. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Castormania.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Castorz commandé.


14.5 Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment sur le forum, publiées sur le Site par le Membre le sont sous sa propre responsabilité. Dans ce cadre, Castormania.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Castormania.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces données, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Castormania.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Castormania.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.


ARTICLE 16. DISPOSITIONS GENERALES

16.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.


16.2 Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Castormania.com. Les conditions générales applicables au Membre sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.


16.3 Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Castormania.com en vue d'un règlement amiable.


16.4 Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.


16.5 Non-renonciation

L'absence d'exercice par Castormania.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.


16.6 Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.



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